Pourquoi trouve-t-on librement les sonates de Beethoven et pas les chansons parues l'an dernier ? La réponse tient en une durée, et en deux ou trois distinctions que l'on oublie souvent.
Soixante-dix ans après la mort de l'auteur
En France, les droits patrimoniaux d'une œuvre musicale s'éteignent soixante-dix ans après la mort de son auteur. L'œuvre entre alors dans le domaine public et chacun peut la copier, la diffuser, l'interpréter et l'enregistrer sans autorisation ni redevance.
Le calcul porte sur l'année civile suivant le décès, et sur le dernier auteur survivant lorsqu'ils sont plusieurs, compositeur et parolier par exemple. C'est ce qui explique l'abondance du répertoire classique parmi les partitions de violon ou les chants choraux disponibles gratuitement, et la rareté de la variété récente.
Une nuance subsiste : le droit moral est perpétuel. Même sur une œuvre du domaine public, le nom de l'auteur doit être mentionné et l'œuvre ne peut être dénaturée.
L'œuvre est libre, pas forcément l'édition
C'est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse. Une partition n'est pas seulement une œuvre : c'est aussi un travail d'édition, avec ses choix de doigtés, ses annotations, sa gravure et parfois une révision musicologique.
Ce travail éditorial ouvre des droits propres. La musique de Bach appartient à tous ; telle édition annotée parue récemment est protégée, et la photocopier reste interdit. Pour les morceaux de piano pour débutants, cette distinction compte particulièrement : les recueils pédagogiques sont presque toujours des éditions récentes d'œuvres anciennes.
Arrangements et tablatures
Un arrangement est une œuvre dérivée, protégée à son tour au bénéfice de l'arrangeur, et sa réalisation suppose l'accord des ayants droit tant que l'œuvre d'origine n'est pas libre.
Le même raisonnement vaut pour une tablature relevée à l'oreille depuis un enregistrement. L'avoir écrite soi-même ne la rend pas libre : elle transcrit une œuvre qui ne l'est pas, et c'est une adaptation. Savoir lire une tablature et être autorisé à la diffuser sont deux questions distinctes.
Enfin, copier une partition pour son usage strictement personnel ne relève pas des mêmes règles que la mettre en ligne : c'est la diffusion qui déclenche l'essentiel des obligations.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Les situations particulières s'apprécient au cas par cas.
